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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Chambre de recours du Service public fédéral Sécurité sociale dans le cadre du cycle d’évaluation du 9 mars 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2011
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2011
Page:20797
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de son approbation.



Annexé à
Nature Date    
AMAF 09/03/2011