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Intitulé

Circulaire du 26 mars 2020 relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au Covid-19 sur les marchés publics wallons. Recommandations à l'attention des pouvoirs adjudicateurs wallons


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2020
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2020
Edition:2
Page:18472
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée