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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 25763 du 23 octobre 1985

"Sont annulés:
-les articles 1, 2, 3, 5 et 6 de l'arrêté royal n°81 du 31 juillet 1982 modifiant certaines lois relatives à l'enseignement universitaire;
-l'arrêté royal n°127 du 30 décembre 1982, relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur, à l'exception de l'article 3, remplacé par l'article 51 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement."


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1985
Numéro: 25763
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/01/1986
Page:1273
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: voir analyse


Période de vigueur du 31/07/1982 au ...