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Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 21 décembre 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/03/2003
Article / Artikel 73   AGW 27/02/2003