Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/2007
Page:	54621

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/10/2007 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

14/09/2007