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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1977 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/1977
Page:	9735

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1977

Période de vigueur

du 01/08/1977 au ...