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Intitulé

Décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1997
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/1997
Page:	22174

Avis du Conseil d'Etat

25290

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1997 (AGCF 17/07/1997, art. 1)

Dispositions transitoires: art. 18 à 20

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/09/1997 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20356

2) Programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008: voyez les articles 2 et 18 du présent décret ainsi que l'AGCF 30/04/2004 approuvant (lire: arrêtant) le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008 (prolongé en dernier lieu jusqu'au 31/12/2021; voyez l'art. 18 dans l'analyse); cet acte dans:
2.1) Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/30/2004201748/justel
2.2) Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28813

3) Exécution du présent décret: "Les dispositions prises en exécution du décret du 14 juillet 1997 portant sur l’organisation de la promotion de la santé en Communauté française abrogé par le décret du 2 mai 2019 modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur abrogation par le Gouvernement.» (DRW 02/05/2019, art. 88, alinéa 2, tel que cet alinéa a été inséré par le DRW 17/12/2020, art. 207, tel que cet article a été remplacé par le DRW 15/07/2021, art. 40)