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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 septembre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers désignation fonctionnaires, autorités communales et autorités de police délégués


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1991
Page:21495
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication