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Article / Artikel 76bis

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 13 art. 76bis devient art. 74bis	AR	12/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 7	AR	16/03/2004
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2003
Article / Artikel 11	AR	04/06/2003