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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1998
Page:35038
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication