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Article / Artikel 1

Décret du 12 décembre 2002 modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	20/09/2003
Article / Artikel 28		DRW	30/04/1990

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/09/2003
Article / Artikel 8		DRW	23/12/1993