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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 décidant la mise en révision du plan de secteur de Marche - La Roche (planches 55/5 et 55/6) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Cielle sur le territoire des communes de Rendeux (Marcourt) et La Roche et, au titre de compensations planologiques, de l'affectation en zones agricoles et forestières de terrains inscrits en zones de loisirs et d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux (Beffe, Rendeux et Hodister)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/02/2009
Edition:3
Page:14947
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Intitulé: extrait du document officiel publié sur le site web de la direction générale opérationnelle "Aménagement du territoire…"