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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 avril 2003 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2003
Page:25561
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2003

Période de vigueur du 01/05/2003 au 01/11/2004