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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire]
Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire
Arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplaçant la loi du 2 août 1932, modifiée par l'arrêté royal du 10 février 1935 et l'arrêté royal du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938, relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	04/05/2017
Article / Artikel 74 Art. 5 devient art. 6	L	18/04/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/05/2017
Article / Artikel 73 Art. 5: ancien art. 4bis renuméroté	L	18/04/2017
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1	L	12/01/1981
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 48	L	30/03/1976
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1	L	23/05/1975

Exécutions

Nature

Date

AR	29/04/1982
AR	13/06/1980