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Intitulé

Dekret vom 26. Oktober 1998 zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens zwischen der Wallonischen Region, der Französischen Gemeinschaft und der Deutschsprachigen Gemeinschaft bezüglich des beruflichen
Übergangsprogramms "BÜP"

Décret du 26 octobre 1998 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1999
Page:7041
Avis du Conseil d'Etat 27550 + 27469
Entrée en vigueur / Effet 15/05/1998

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 03/07/1997