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Intitulé

Loi du 17 janvier 1984 portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique allemande (RDA), et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 3 avril 1981


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1984
Page:3943
Avis du Conseil d'Etat 14784
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication