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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage		AR	19/08/1985

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 19		AR	22/11/1999