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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les critères d'octroi des subventions à l'investissement aux entreprises de travail adapté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1998
Page:9957
Avis du Conseil d'Etat 27228
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du ... au 01/01/1999