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Intitulé

Arrëté ministériel du 23 octobre 1985 réglementant la commercialisation des vins de primeur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1985
Page:15913
Période de vigueur du ... au 14/11/1990