Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 62

Decreet van 12 december 1990 betreffende het bestuurlijk beleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	14/01/2008
Article / Artikel 46		DVO	07/12/2007

Exécutions

Nature

Date