Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 228

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 7		AGW	09/04/1992

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	07/01/2013
Article / Artikel 17		AGW	21/02/2013