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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1999
Page:21861
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 25