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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 1978 définissant "la sécurité requise" mentionnée à l'article 7 l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1978
Page:10393
Avis du Conseil d'Etat U - D