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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling V, Intitulé / Opschrift

Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	07/08/2002
Article / Artikel 17		ORBC	18/07/2002