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Intitulé

Decreet van 27 januari 2017 houdende wijziging van het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2017
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2017
Page:17468
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 06/02/2017 au ...