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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Régent du 24 juin 1948 - Institut royal du patrimoine artistique (IRPA) - Constitution en établissement scientifique]
Arrêté du Régent du 24 juin 1948 - Archives centrales iconographiques d'Art national et Laboratoire central des Musées de Belgique (ACL) - Constitution en établissement scientifique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/08/2008
Article / Artikel 1   AR 24/07/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 23/04/2002
Article / Artikel 3   AR 08/04/2002
Exécutions
Nature Date    
AMAF 29/09/2009