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Article / Artikel 18

Loi du 2 décembre 1957 sur la Gendarmerie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 59   L 05/08/1992
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 7   L 18/07/1991