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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1966 fixant le statut administratif du personnel de l'Orchestre national de Belgique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/1967
Page:	757

Avis du Conseil d'Etat

9193 + 7795

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1967 (AR 01/02/1968, MB 21/03/1968)

Période de vigueur

du 01/01/1967 au ...