Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 31

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/04/2018
Article / Artikel 8.3 Modification dans la mesure où il s’applique "à l’examen ou à l’enseignement visés à l’article 23, § 1er, 4°, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et aux véhicules à moteur de la catégorie B".	AGRBC	29/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 8	AGW	20/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/09/2015
Article / Artikel 98	BVR	10/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/09/2006
Article / Artikel 13	AR	01/09/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 13	AR	05/09/2002

Exécutions

Nature

Date

AMAF

15/04/2010