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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1967, modifié par celui du 13 janvier 1968, fixant les prix forfaitaires pour l'estimation des dommages causés au cheptel vivant, chevaux, petits animaux d'élevage et autres animaux à utilisation professionnelle, en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1968
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1968
Page:	7290

Avis du Conseil d'Etat

U - D