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Arrêté royal du 18 juin 1998 relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 59   BVR 08/05/2009
Exécutions
Nature Date    
MBVO 26/06/2007  
AMAF 21/12/2001