Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1967 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 étendant aux centres universitaires de l'Etat diverses dispositions relatives aux universités de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/1967
Page:	4334

Avis du Conseil d'Etat

U - D