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Intitulé

Loi du 13 août 1962 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1962
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1962
Page:7091
Avis du Conseil d'Etat 7754
Période de vigueur du 01/09/1962 au ...