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Article / Artikel 32

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	25/04/2002
Article / Artikel 9 L'AGRBC 25/04/2002 a été retiré par l'AGRBC 26/09/2002 ("cinquième modification"; MB, p. 52610), art. 35.		AGRBC	25/04/2002