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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 août 2003 portant des mesures particulières en matière de déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2003
Edition:1
Page:40856
Avis du Conseil d'Etat 35657
Entrée en vigueur / Effet 22/04/2003

Période de vigueur du 22/04/2003 au ...