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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 1993 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1993
Page:12031
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication