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Intitulé

Omzendbrief BA-98/12 van 1 december 1998 betreffende de eindejaarstoelage 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1998
Numéro: BA-98/12
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1998
Edition:4
Page:42425
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

TT 1998