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Article / Artikel 31

Decreet van 12 december 1990 betreffende het bestuurlijk beleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 16		DVO	07/05/2004

Exécutions

Nature

Date