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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 2023 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2023
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2023
Page:78232
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74435 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74435
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/10/2023 au ...