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Intitulé

Circulaire du 2 août 1985 relative aux déchéances électorales - Application de la loi du 30 juin 1961 relative à l'épuration civique


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1985
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1985
Page:11626
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée