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Article / Artikel 136

Code électoral - Titres III à IX (art. 87 à 241)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/08/2012
Article / Artikel 12

Abrogation applicable uniquement en tant qu'elle concerne l'élection de la Chambre des représentants.
  L 19/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 14   AR 05/04/1994
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   L 17/03/1958