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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2022 relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

70426

Entrée en vigueur / Effet

29/03/2022 (art. 21: "le lendemain du jour de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 29/03/2022 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.