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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2012 abrogeant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif aux titres visés à l'article 38, 1 à 3, de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2013
Page:1742
Avis du Conseil d'Etat 51759
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/01/2013 au ...