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Intitulé

Loi du 2 septembre 1985 portant approbation des Amendements, adoptés à Londres le 17 novembre 1977, à la Convention du 6 mars 1948 relative à la création de l'Organisation maritime consultative intergouvernementale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1985
Page:17974
Avis du Conseil d'Etat 16412
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication