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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 23 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des Matières premières

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AR	19/08/1998

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	31/12/2002
Article / Artikel 2		L	17/12/2002