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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1991 rectifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 réglant la procédure d'octroi de l'Agrément des sociétés de bourse


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1991
Page:5888
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991