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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 10 novembre 2005 portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2006
Page:	1573

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2005

Période de vigueur

du 01/07/2005 au 11/07/2009