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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1953 évaluant certains avantages en nature pour l'application de l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 étendant aux gens de maison le bénéfice de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1953
Page:1835
Avis du Conseil d'Etat 3358