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Intitulé

Loi du 21 avril 2007 portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d’Albanie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 22 mars 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2008
Page:5520
Avis du Conseil d'Etat 41497
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/02/2008 au ...