Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 24

NOUVEL INTITULE
[Loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire]
Loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 100		L	20/05/1994